CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise EI SORIANO SIHEM, enregistrée au Registre des commerces et des sociétés sous le numéro 800913345 ci-après dénommée « SUWANY » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet SUWANY, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SUWANY et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’entreprise, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUWANY.
SUWANY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site SUWANY.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros comprenant une TVA à 20%.
SUWANY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco et dans certains pays de l’Union Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du consommateur.
Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter avant que le délai de 14 jours n'expire. Vous pouvez pour cela remplir ce formulaire de rétractation et nous le faire parvenir par courrier ou par e-mail.
Télécharger le formulaire
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, conformément à l'article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, les piercing et boucles d'oreilles qui ont été descellés par le consommateur après la livraison, ne pourront pas être renvoyés.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements par Carte Bancaire seront effectués par le biais du système sécurisé Crédit Mutuel-MONETICO PAIEMENT qui traite chaque transaction dans le respect des dernières normes de sécurité :
. Liaison chiffrée TSL (Transport Layer Security), respect de la norme PCI–DSS
. Contrôle de la carte et demande d’autorisation systématique
. Contrôle 3D Secure v2 pour l’authentification forte de l’acheteur lors d’un paiement par carte
. Envoi d’un ticket de paiement.
L'acheteur a également la possibilité de payer sa commande par le biais du système PayPal. Celui-ci permet à l’acheteur de régler sa commande par les modes de paiements suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4 Etoiles.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Garanties
Tous les produits fournis par SUWANY bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
- La garantie légale de conformité :
La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit.
On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :
le bien est impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable;
le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s'il fonctionne parfaitement;
le bien ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec l'acheteur.
L'acheteur dispose d'un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien pour en informer le vendeur et peut alors demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du bien défectueux.
- La garantie des vices cachés :
La garantie des vices cachés s'applique lorsque le produit acheté comporte un vice caché, c'est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente, qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.
L'acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour en informer le vendeur.
Il peut alors soit retourner le produit au vendeur et obtenir remboursement du prix et des frais occasionnés par la vente (tels que les frais de livraison), soit le conserver et obtenir restitution d'une partie du prix.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
SUWANY ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SUWANY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
SUWANY se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SUWANY. Pour se faire, il suffit de décocher l’option dans l’interface du compte de l’acheteur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant : https://www.suwany.com/content/5-confidentialite
Archivage – Preuve
SUWANY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SUWANY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
